Berne, 25.03.2009 - L'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée s'appliquera, dès le 1er mai 2009, également aux diplômes en physiothérapie, ergothérapie, diététique et de sage-femme/homme sage-femme.

Les personnes titulaires d'un diplôme d'une école supérieure transformée en haute école spécialisée (HES) peuvent présenter, auprès de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) et sous certaines conditions, une demande d'obtention a posteriori du titre HES correspondant. Cette règlementation s'applique depuis plusieurs années pour les diplômés d'une école supérieure dans les domaines de la technique, de l'économie, du design, du travail social et des arts. Dans l'ensemble, depuis 2000, l'OFFT a délivré plus de 15 000 titres a posteriori d'une haute école spécialisée.

L'ordonnance du DFE sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée, partiellement révisée, règle désormais également les conditions pour l'obtention du titre HES pour les diplômes obtenus dans les domaines de la physiothérapie, de l'ergothérapie, de la diététique et de sage-femme/homme sage-femme. Lorsqu'il y a obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée, le titre délivré est un titre protégé selon l'ancien droit. Ces titres permettent également de porter le titre de bachelor, les hautes écoles spécialisées ayant entre temps adopté le système bachelor/master.

Vous trouverez la notice explicative ainsi que le formulaire de demande OPT dans la colonne à gauche, sous la rubrique de la filière concernée (p.ex. physiothérapie), cliquer sur « formulaires/liste positive ».

-> Details Physiothérapie

-> Details Ergothérapie

-> Details Sage-femme

-> Details Diététique

-> Informations Soins infirmiers

L'ordonnance sur les hautes écoles spécialisées partiellement révisée, la loi sur les hautes écoles spécialisées modifiée ainsi que d'autres dispositions d'exécution sont entrées en vigueur le 5 octobre 2005. Ces changements sont dus à l'introduction du système de formation en deux cycles (bachelor et master). Les principales modifications des bases légales portent avant tout sur le transfert des domaines de la santé, du travail social et des arts – relevant jusqu'alors des cantons – dans la sphère de compétence de la Confédération.

L'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) procède désormais également à la conversion des titres reconnus par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) dans les domaines du travail social, de la musique, du théâtre et des arts visuels, de la psychologie appliquée et de la linguistique appliquée.

Travail Social: Depuis le 7 juin 2006, nous disposons d'une base légale pour les diplômes de la Suisse occidentale dans le domaine du travail social. Nous pouvons donc dès à présent traiter les demandes visant l'obtention a posteriori du titre HES dans ce domaine.

Aucun délai n'a été fixé pour l'obtention a posteriori du titre HES. Les titres décernés selon l'ancien droit restent protégés après l'introduction du système de formation en deux cycles (bachelor et master). A partir du 1er janvier 2009, dès que seront attribués les premiers diplômes bachelor, les détenteurs des anciens titres HES pourront y adjoindre celui de Bachelor of Science (BSc) ou, selon la catégorie, de Bachelor of Arts (BA). Pour plus d'informations, veuillez vous référer au document Titres des hautes écoles spécialisées – notice explicative.

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